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- Mentions Légales -

En vigueur au 25/05/2024

ARTICLE 1 : EDITEUR DU SITE

L’édition et la direction de la publication du site www.resinequest.com est assuré par Odessa Bergeon, domicilié à Condom 32100, sous la forme juridique d’entrepreneur individuel “PixelGraphiX”

Adresse e-mail : resinco.contact@gmail.com

Téléphone : 07.60.31.51.91

La personne est assujettie au RCS avec le numéro d’inscription 987662525

ARTICLE 2 : HEBERGEMENT

L’hébergeur du site www.resinequest.com est la société Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034

ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes distinctifs ainsi que l’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, éléments graphiques, vidéos, modèles 3D, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Résine Quest ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les exceptions prévues à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle demeurent applicables, sous réserve du respect des conditions légales et de la mention de l’auteur et de la source.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE

Les sources des informations diffusées sur le site www.resinequest.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.resinequest.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

De même, le site ne peut être tenue responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.

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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES

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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

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