ARTICLE 1 : ÉDITEUR DU SITE

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L'édition et la direction de la publication du site www.resinequest.com sont assurées par Odessa Bergeon, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), exerçant sous le nom commercial PixelGraphiX et sous les noms Résine Quest et PawQuest.

Directeur de la publication : Odessa Bergeon

Adresse : 164 chemin de Salapissou, 46090 Pradines (atelier sans accueil du public)

Adresse e-mail : resinco.contact@gmail.com

Téléphone : 07 60 31 51 91

SIREN : 987 662 525 - SIRET : 987 662 525 00011

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

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ARTICLE 2 : HÉBERGEMENT

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L'hébergeur du site www.resinequest.com est la société Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034.

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ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Les marques, logos, signes distinctifs ainsi que l'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, éléments graphiques, vidéos, modèles 3D, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Résine Quest et PawQuest (Odessa Bergeon) ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient pourra faire l'objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les exceptions prévues à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle demeurent applicables, sous réserve du respect des conditions légales et de la mention de l'auteur et de la source.

Les photographies et fichiers transmis par les clients restent la propriété de leurs titulaires, dans les conditions prévues par les Conditions générales de service.

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ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ

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Les sources des informations diffusées sur le site www.resinequest.com sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

Les informations communiquées (y compris les tarifs affichés « à partir de ») sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Seul le devis accepté engage le Prestataire. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

De même, le site ne peut être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.

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Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante auprès de l'éditeur.

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La législation française s'applique au présent site. En l'absence de résolution amiable d'un litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles de compétence protégeant les consommateurs.