ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

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Les présentes Conditions générales de service (« CGS ») tiennent lieu de conditions générales de vente. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de Résine Quest et de sa marque PawQuest (« le Prestataire »), que ce soit via le site www.resinequest.com, par e-mail, par téléphone, par message, via les réseaux sociaux, en main propre ou sur support papier.

Elles définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire réalise des créations sur mesure : impression 3D (résine, filament), figurines personnalisées, modélisation à partir de photos ou de dessins, gravure laser sur bois, ardoise, métal et autres supports, accessoires personnalisés (ensemble « les Créations »), ainsi que les services associés (modélisation, retouche, recherche de modèles 3D).

Pour l'application des présentes :

• « Client » désigne toute personne qui passe commande auprès du Prestataire ;

• « Consommateur » désigne toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;

• « Client professionnel » désigne toute personne qui agit à des fins professionnelles ;

• « Fichiers du Client » désigne tout élément transmis par le Client en vue de la Création : photographies, scans de dessins, fichiers numériques (STL, OBJ ou tout autre format), logos, textes, etc.

Les paragraphes qui ne concernent que les Consommateurs ou que les Clients professionnels sont indiqués comme tels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGS, qui prévalent sur les éventuelles conditions générales d'achat d'un Client professionnel.

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ARTICLE 2 - IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

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Résine Quest et PawQuest sont les noms sous lesquels exerce Odessa Bergeon, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), immatriculée sous le nom commercial PixelGraphiX, SIREN 987 662 525 (SIRET 987 662 525 00011).

Adresse : 164 chemin de Salapissou, 46090 Pradines. Il s'agit d'un atelier sans boutique ni accueil du public : le retrait des commandes se fait uniquement sur rendez-vous.

Adresse e-mail : resinco.contact@gmail.com

Téléphone : 07 60 31 51 91

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

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ARTICLE 3 - COMMANDES & DEVIS

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3.1.

Chaque commande fait l'objet d'un devis gratuit établi à partir des informations et des Fichiers du Client, ou d'un tarif affiché (notamment la grille de tarifs PawQuest). Le devis précise la nature de la Création, ses caractéristiques essentielles (dimensions, matière, support, options), son prix, son délai de réalisation, les modalités de paiement et de livraison. Il est valable 30 jours, sauf mention contraire.

3.2.

La commande est ferme lorsque le Client a accepté le devis par écrit (e-mail, message ou signature) et que le paiement exigé à l'article 7 a été reçu par le Prestataire. Cette acceptation vaut acceptation des présentes CGS. Le Prestataire confirme la commande par e-mail.

3.3.

Avant d'accepter le devis, le Client vérifie attentivement les éléments qui y figurent (dimensions, matière, nom, texte à graver, orthographe). Le Prestataire ne peut être tenu responsable d'une erreur contenue dans les éléments fournis ou validés par le Client.

3.4.

Les échanges écrits et les données enregistrées par le Prestataire constituent la preuve des commandes et des validations intervenues.

3.5.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'interrompre toute commande dont le contenu est illicite, haineux, pornographique, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, qui porte atteinte aux droits de tiers, qui repose sur des Fichiers inexploitables ou qui n'est pas réalisable techniquement. Les sommes versées pour une commande refusée avant tout début de travail sont remboursées.

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ARTICLE 4 - FICHIERS ET PHOTOS FOURNIS PAR LE CLIENT

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4.1. Nature et qualité des Fichiers

Le Client peut transmettre des photographies, des scans de dessins, des fichiers 3D (STL, OBJ ou tout autre format) ou tout autre élément numérique. Les Fichiers doivent être de qualité suffisante (nets, bien éclairés, suffisamment définis). Si les Fichiers sont inexploitables, le Prestataire peut demander d'autres éléments, proposer un supplément de prix pour un travail de reprise, ou refuser la commande.

4.2. Garanties du Client

Le Client déclare et garantit :

• être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les Fichiers transmis (auteur de la photographie, du dessin ou du modèle), ou disposer de toutes les autorisations nécessaires (photographe, dessinateur, créateur de modèles 3D, ayants droit) permettant leur reproduction, leur adaptation, leur modélisation, leur impression et leur gravure ;

• respecter les licences applicables aux fichiers issus de plateformes de partage ou de vente (licences Creative Commons, licences personnelles ou non commerciales) lorsque la commande implique un usage commercial ;

• avoir obtenu l'accord des personnes identifiables qui apparaissent sur les Fichiers (droit à l'image et respect de la vie privée). Sauf demande expresse du Client, les personnes ne sont ni modélisées ni gravées : seul l'élément à créer (par exemple l'animal) est reproduit ;

• ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, marques, dessins et modèles, brevets, vie privée, etc.).

4.3. Rôle du Prestataire

Le Prestataire intervient comme prestataire technique de réalisation et n'effectue aucun contrôle systématique de l'origine ni de la validité des droits attachés aux Fichiers. Le Client assume la responsabilité des Fichiers qu'il fournit et garantit le Prestataire contre toute réclamation, action ou condamnation résultant d'un manquement à ses garanties.

4.4. Utilisation et conservation des Fichiers

Les Fichiers du Client sont utilisés uniquement pour réaliser la commande. Ils peuvent être traités par des outils numériques tiers, y compris des outils de modélisation assistée par intelligence artificielle, strictement pour la commande (voir article 16). Ils sont conservés 3 mois après la livraison, afin de permettre une réimpression ou un échange en cas de défaut, puis supprimés, sauf accord du Client pour une conservation plus longue.

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ARTICLE 5 - CRÉATIONS PERSONNALISÉES PAWQUEST

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5.1. Principe

Les Créations PawQuest (figurines 3D, portraits gravés, médailles, porte-clés et accessoires personnalisés) sont réalisées sur mesure à partir des Fichiers du Client.

5.2. Aperçu et validation

Pour les figurines 3D et, lorsque cela est pertinent, pour les gravures, un aperçu (rendu 3D ou visuel de gravure) est soumis au Client par e-mail ou par message. La fabrication ne démarre qu'après validation de cet aperçu par le Client, par écrit. Une retouche de l'aperçu est incluse dans le prix ; les retouches supplémentaires sont facturées « sur devis ». Si le Client ne répond pas dans un délai de 14 jours, le Prestataire le relance, et la commande reste suspendue (ainsi que les délais) jusqu'à sa réponse.

5.3. Ressemblance

La Création est réalisée de manière fidèle à la photographie fournie, dans la limite des éléments visibles. Les parties non visibles (dos, queue, pattes, dessous, etc.) sont interprétées par le Prestataire. Une fois l'aperçu validé, aucune réclamation portant sur la ressemblance, la pose ou les proportions telles qu'elles figuraient sur l'aperçu n'est recevable.

5.4. Caractère artisanal

Les Créations sont réalisées de manière artisanale. De légères variations de teinte, de texture ou de finition sont normales et ne constituent pas un défaut : veines et nœuds du bois, relief et nuances de l'ardoise, stries d'impression ou traces de supports sur la résine, peinture réalisée à la main. Les couleurs perçues à l'écran peuvent différer du rendu réel.

5.5. Options

Sauf mention contraire, les figurines sont livrées brutes (non peintes). Le socle personnalisé, la peinture (simple ou détaillée), le texte souvenir et le support chevalet sont des options facturées selon la grille de tarifs ou le devis.

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ARTICLE 6 - TARIFS

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Les prestations et Créations sont facturées aux tarifs en vigueur au jour de la commande, selon la grille de tarifs du Prestataire ou le devis accepté. Les prix indiqués « à partir de » sont indicatifs et précisés par le devis.

Les prix sont exprimés en euros, nets de taxe : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont en sus et indiqués au devis. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Une facture est établie pour chaque commande et remise ou envoyée au Client.

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ARTICLE 7 - CONDITIONS DE RÈGLEMENT

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7.1. Commandes avec Fichiers fournis

Lorsque le Client fournit des Fichiers (photographies, scans de dessins, fichiers STL, OBJ ou tout autre format), le prix est payable en totalité à la commande, avant le début de la création.

7.2. Commandes sans Fichiers fournis

Lorsque la commande suppose une création à partir d'une description ou d'une idée, ou une recherche de modèles, un acompte de 50 % du prix est exigé à la commande. Le solde est payable avant l'expédition ou, en cas de remise en main propre, au plus tard lors de la remise. La Création n'est expédiée ou remise qu'après paiement intégral.

7.3. Moyens de paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire, lien de paiement sécurisé ou espèces en cas de remise en main propre dans la limite légale.

7.4. Défaut de paiement

Tant que le paiement requis n'est pas reçu, le Prestataire n'est pas tenu de lancer la fabrication, d'expédier ni de remettre la Création. À défaut de règlement du solde dans un délai de 30 jours après la mise à disposition de la Création, le Prestataire peut résoudre la commande ; l'acompte reste alors acquis au Prestataire.

7.5. Clients professionnels

En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues de plein droit, sans mise en demeure, au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, à compter du lendemain de la date d'échéance, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Sauf accord écrit préalable du Prestataire, aucune compensation ne peut être opérée par le Client professionnel entre les sommes dues et d'éventuelles pénalités ou créances.

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ARTICLE 8 - ANNULATION, MODIFICATION ET FRAIS ENGAGÉS

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8.1.

Toute demande d'annulation ou de modification doit être adressée par écrit (e-mail) ; la date de réception fait foi. Chaque étape (modélisation, retouche, préparation, impression, gravure, peinture) mobilise du temps de travail et des matières, qui ne peuvent être restitués.

8.2. Commandes payées intégralement (article 7.1)

• Annulation avant tout début de travail : remboursement intégral.

• Annulation après le début de la modélisation ou de la préparation, et avant le lancement de l'impression ou de la gravure : remboursement du prix, déduction faite du travail réalisé et des frais déjà engagés.

• Annulation après le lancement de l'impression ou de la gravure : aucun remboursement.

8.3. Commandes avec acompte (article 7.2)

• Annulation avant tout début de travail : l'acompte est remboursé.

• Annulation après le début de la conception, et avant le lancement de la fabrication : l'acompte reste acquis au Prestataire en contrepartie du travail réalisé ; le solde n'est pas dû.

• Annulation après le lancement de la fabrication : le prix total reste dû, les frais étant déjà engagés et le travail réalisé.

8.4.

Une modification de la commande est possible tant que la fabrication n'est pas lancée, sous réserve de l'accord écrit du Prestataire ; elle peut entraîner un supplément de prix et un allongement du délai. Après le lancement de la fabrication, aucune modification n'est possible.

8.5.

Si le Prestataire annule la commande (impossibilité technique, contenu refusé, indisponibilité), les sommes versées sont remboursées intégralement.

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ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION (CONSOMMATEURS)

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9.1.

Le Consommateur qui conclut un contrat à distance dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter.

9.2.

Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, ce droit ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés. C'est le cas des Créations réalisées sur mesure à partir de ses Fichiers (figurines, gravures, médailles, porte-clés et accessoires personnalisés, etc.). En acceptant le devis, le Consommateur reconnaît en avoir été informé avant la commande.

9.3.

Pour un éventuel produit non personnalisé, le Consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour notifier sa rétractation par e-mail ou par courrier, sans avoir à justifier sa décision, en utilisant si besoin le formulaire en annexe. Il retourne le produit dans les 14 jours suivant sa notification, à ses frais, en bon état. Le Prestataire rembourse le prix dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification, et au plus tôt à la réception du produit.

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ARTICLE 10 - DÉLAIS

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10.1.

Le délai de réalisation est indiqué dans le devis ou dans la confirmation de commande. Il court à compter de la réception du paiement exigé à l'article 7 et, pour les Créations avec aperçu, de la validation de l'aperçu par le Client. Il est suspendu tant que le Prestataire attend une réponse, un fichier, une validation ou un paiement du Client.

10.2.

À défaut de date indiquée, le Prestataire s'engage à livrer ou à mettre la Création à disposition dans un délai maximum de 30 jours à compter de la conclusion de la commande, sous réserve du délai nécessaire à la validation de l'aperçu par le Client.

10.3.

Si le délai n'est pas respecté, le Consommateur peut mettre en demeure le Prestataire de livrer dans un délai raisonnable, puis, à défaut, résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Pour les Clients professionnels, les délais sont indicatifs et ne donnent lieu à aucune pénalité ni indemnité.

10.4.

Les périodes de forte demande (fêtes de fin d'année, etc.) peuvent allonger les délais. Les commandes urgentes sont acceptées sur devis.

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ARTICLE 11 - LIVRAISON ET RETRAIT EN MAIN PROPRE

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11.1.

Les Créations sont expédiées en France et dans l'Union européenne (autres destinations sur devis), ou remises en main propre sur rendez-vous à l'adresse indiquée à l'article 2. Les frais d'expédition, indiqués au devis, dépendent du poids, des dimensions, de la destination et du transporteur ; ils sont à la charge du Client. Les droits de douane éventuels hors Union européenne sont à la charge du Client.

11.2.

La Création n'est expédiée ou remise qu'après paiement intégral de la commande.

11.3.

Les risques sont transférés au Consommateur à la remise du colis entre ses mains (ou celles d'un tiers qu'il a désigné, autre que le transporteur). Pour les Clients professionnels, ils sont transférés à la remise de la Création au transporteur.

11.4.

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à formuler ses réserves précises auprès du transporteur, puis à informer le Prestataire dans les 48 heures, avec des photographies. Cette démarche ne limite pas les droits légaux du Consommateur.

11.5.

En cas d'adresse erronée ou de colis non réclamé, les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

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ARTICLE 12 - CONFORMITÉ, GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

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12.1. Consommateurs

Le Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité (écart avec l'aperçu validé ou le devis, défaut de fabrication), il contacte le Prestataire par écrit en joignant des photographies. Le Prestataire répare, refait ou remplace la Création ; à défaut, le Consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions légales.

12.2. Clients professionnels

Le Client professionnel informe le Prestataire par écrit de tout défaut apparent dans les 5 jours suivant la livraison, et de tout vice caché dans les 5 jours suivant sa découverte, sous peine de déchéance. Le Prestataire rectifie, refait ou rembourse la Création défectueuse. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs, à l'exclusion de tout préjudice indirect, et au montant payé par le Client pour la Création concernée.

12.3. Exclusions

Ne constituent pas des défauts : l'usure normale, les dommages résultant d'un mauvais usage, d'une chute, d'une chaleur excessive, d'une exposition prolongée au soleil ou à l'humidité, d'un produit chimique ou d'une modification (peinture, collage, etc.) par le Client, les variations décrites à l'article 5.4, les éléments validés par le Client (aperçu, texte, orthographe) et les dommages de transport non signalés dans les délais.

12.4.

Aucune disposition des présentes ne limite les droits que le Consommateur tient de la loi.

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ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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13.1. Créations du Prestataire

Sous réserve des droits du Client sur ses Fichiers, le Prestataire demeure titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux études, modèles 3D, fichiers de modélisation, dessins et créations réalisés dans le cadre de la commande, y compris à la demande du Client. Sauf accord écrit contraire (cession sur devis), aucun fichier numérique de modélisation (STL, OBJ, etc.) n'est remis au Client.

Le Client devient propriétaire de l'objet physique et peut l'utiliser à titre privé. Toute reproduction, moulage, copie, diffusion ou exploitation commerciale de la Création ou de son modèle est interdite sans autorisation écrite préalable du Prestataire.

13.2. Fichiers du Client

Les Fichiers du Client restent la propriété du Client ou de leurs ayants droit. Le Client concède au Prestataire une licence non exclusive, limitée à l'exécution de la commande et, le cas échéant, à la présentation des réalisations prévue à l'article 14.

13.3. Fichiers issus de plateformes de partage

Les fichiers téléchargés depuis des plateformes de partage ou de vente (licences Creative Commons, licences personnelles ou non commerciales) peuvent être soumis à des restrictions spécifiques. Il appartient au Client de vérifier que l'usage demandé est conforme à la licence applicable.

13.4. Marques

Les noms, logos et marques « Résine Quest » et « PawQuest » sont la propriété du Prestataire. Leur utilisation sans autorisation écrite est interdite.

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ARTICLE 14 - DROIT À L'IMAGE ET PRÉSENTATION DES RÉALISATIONS

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14.1.

Le Prestataire peut présenter des photographies de la Création terminée (sans personne identifiable ni élément permettant d'identifier le Client) sur son site, ses réseaux sociaux et ses supports de communication, sauf opposition notifiée par écrit avant la livraison.

14.2.

Toute publication d'une image sur laquelle apparaît une personne identifiable, ou mentionnant le nom du Client, nécessite son accord exprès, préalable et écrit. Cet accord peut être retiré à tout moment.

14.3.

Le Client professionnel qui confie des éléments confidentiels (prototypes, logos non publiés, etc.) le signale avant la commande ; le Prestataire s'abstient alors de toute publication.

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ARTICLE 15 - UTILISATION DES CRÉATIONS ET PRÉCAUTIONS

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Les Créations sont des objets décoratifs ou personnalisés. Ce ne sont pas des jouets : elles ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois et ne doivent pas être mâchées ni avalées. Les résines et filaments utilisés ne sont pas destinés au contact alimentaire, sauf mention expresse.

Pour les conserver, évitez la chaleur forte, l'exposition prolongée au soleil, l'humidité (en particulier pour le bois) et les chocs. Un chiffon doux suffit pour l'entretien.

Les accessoires portés par un animal (médaille, etc.) doivent être adaptés à sa taille, correctement fixés et utilisés sous la surveillance de son propriétaire, qui reste responsable de leur usage.

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ARTICLE 16 - DONNÉES PERSONNELLES

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Le Prestataire est responsable du traitement des données personnelles collectées (identité, coordonnées, adresse de livraison, Fichiers du Client). Elles sont utilisées pour établir les devis, traiter les commandes, les facturer, les livrer et respecter les obligations légales.

Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants strictement nécessaires à la commande (hébergement, paiement, transport, outils de modélisation, y compris assistés par intelligence artificielle), qui n'y ont qu'un accès limité. Les Fichiers du Client sont supprimés selon la durée prévue à l'article 4.4 ; les données de facturation sont conservées pendant la durée légale.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, qu'il exerce par e-mail à l'adresse indiquée à l'article 2. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour plus de détails, voir la Politique de confidentialité accessible sur le site.

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ARTICLE 17 - FORCE MAJEURE

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Le Prestataire n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (par exemple catastrophe naturelle, coupure prolongée d'électricité ou de réseau, grève, incapacité de travail du Prestataire). Si l'événement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résoudre la commande ; les sommes correspondant à un travail non réalisé sont alors remboursées.

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ARTICLE 18 - RÉCLAMATIONS, MÉDIATION ET LITIGES

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18.1. Réclamation

Toute réclamation est adressée par écrit à resinco.contact@gmail.com. Le Prestataire s'engage à répondre dans un délai de 10 jours ouvrés.

18.2. Médiation de la consommation (Consommateurs)

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.

18.3. Clients professionnels

En cas de litige, les parties conviennent de se rapprocher dans les 15 jours suivant la notification écrite du différend, afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige est soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire.

18.4.

Le Consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

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ARTICLE 19 - DROIT APPLICABLE ET MODIFICATION DES CGS

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Les présentes CGS sont soumises au droit français et rédigées en langue française. Les CGS applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Prestataire peut les modifier à tout moment, sans effet sur les commandes en cours. Si l'une des clauses est déclarée nulle, les autres restent applicables.

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ANNEXE - FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

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(À utiliser uniquement pour un produit non personnalisé, voir article 9.3)

À l'attention de Résine Quest, 164 chemin de Salapissou, 46090 Pradines, resinco.contact@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le / reçu le :

• Nom du Consommateur :

• Adresse du Consommateur :

• Date et signature (uniquement en cas de notification sur papier) :

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