ARTICLE 1 : OBJET

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Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site www.resinequest.com et de ses services, et de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site par l'utilisateur (« l'Utilisateur »).

Le site présente les activités de Résine Quest et de sa marque PawQuest (impression 3D, gravure personnalisée, créations sur mesure, figurines et gravures d'animaux de compagnie). Les commandes sont régies par les Conditions générales de service (CGS).

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ». L'éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.

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ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

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Le site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'ensemble des coûts liés à l'accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) reste à la charge de l'Utilisateur.

L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au site, mais peut l'interrompre à tout moment, notamment pour maintenance, sans préavis.

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ARTICLE 3 : UTILISATION DU SITE

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L'Utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou détournée est interdite.

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ARTICLE 4 : CONTENUS TRANSMIS PAR L'UTILISATEUR

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L'Utilisateur peut transmettre à l'éditeur, par le formulaire de contact, par e-mail ou par les réseaux sociaux, des photographies, dessins, fichiers ou textes en vue d'un devis ou d'une commande.

Il garantit être titulaire des droits sur ces contenus ou disposer des autorisations nécessaires (auteur, personnes identifiables, ayants droit), et s'engage à ne transmettre aucun contenu illicite, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers. Ces contenus sont utilisés uniquement pour répondre à sa demande, établir un devis et réaliser la commande, dans les conditions prévues par les CGS et la Politique de confidentialité.

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ARTICLE 5 : INFORMATIONS ET TARIFS

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Les informations, visuels et tarifs présentés sur le site (notamment les prix « à partir de ») sont indicatifs. Seul le devis accepté par le Client engage l'éditeur.

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ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Les contenus du site (textes, images, photographies, modèles 3D, logos, marques « Résine Quest » et « PawQuest ») sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite, comme détaillé dans les Mentions légales.

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ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

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Les données collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible sur le site, qui précise également l'usage des cookies.

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ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

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Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur, et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de l'éditeur. Dans ces cas, l'Utilisateur accepte de ne pas tenir rigueur à l'éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'éditeur n'est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels le site peut renvoyer par des liens hypertextes.

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ARTICLE 9 : MODIFICATION DES CGU

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L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l'utilisation du site.

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ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE

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Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et sous réserve des règles protégeant les consommateurs, les tribunaux français sont compétents.